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Communiqué de presse - 30 mars 2009

Une directive européenne traîne loin derrière la science moderne

En vue du vote de la commission Agriculture du Parlement européen sur la révision de la directive encadrant l'utilisation d'animaux dans la recherche biomédicale et la toxicologie, Antidote Europe a envoyé la lettre ci-dessous aux parlementaires, demandant instamment que soit privilégiée une approche selon le "poids des preuves" pour choisir les méthodes de toxicologie les plus modernes et fiables.

Contact médias : Claude Reiss (33 (0)4 76 36 35 87) ; André Ménache (33 (0)4 68 80 53 32)

Cher Membre du Parlement européen,

Nous voudrions porter à votre attention les points ci-dessous, avant le vote de la commission AGRI le 31 mars 2009 et le vote en séance plénière en mai 2009 sur la révision de la directive européenne 86/609/CEE.

Objet : application de la Directive 86/609/CEE, du règlement REACH 1907/2006 et des réglementations et directives européennes existantes mentionnant les 3Rs.

Bien que le but annoncé de la Directive 86/609/CEE soit la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales et scientifiques, son objectif ultime est la préservation de la santé humaine. Le principe fondamental des 3Rs (raffinement, réduction, remplacement) est le thème dominant de cette directive. Toutefois, le concept des 3Rs est un anachronisme et ne permet pas de rester en accord avec le progrès ni l'excellence scientifiques. L'ancien directeur du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA), le professeur Thomas Hartung, a été cité dans la revue Nature disant que les tests sur animaux utilisés depuis de décennies pour évaluer le risque pour l'homme sont "tout simplement de la mauvaise science" (1). Plusieurs de ces tests sur animaux continueront à être effectués selon la Directive 86/609 révisée, derrière l'écran de fumée des 3Rs.

De plus, la Commission européenne (CE) a dressé des barrières contre l'acceptation de méthodes scientifiques au lieu de faciliter leur soumission à sa propre autorité compétente, le CEVMA. L'approche incohérente de la CE est particulièrement regrettable en ce qui concerne le règlement REACH 1907/2006, selon lequel l'empoisonnement réglementaire de millions d'animaux sera préféré à des méthodes de toxicologie modernes -comme la toxicogénomique. La CE ne semble comprendre ni l'importance ni l'urgence de mettre en oeuvre ces méthodes (2). Etant donné les avantages indiscutables de la toxicogénomique par rapport aux tests sur des animaux, dont la pertinence pour l'espèce humaine, la rapidité et le faible coût, il est rassurant de savoir que cette technologie a été introduite dans le règlement REACH par un vote du Parlement européen il y a trois ans, mais il est étrange qu'elle ne soit pas appliquée.

Validation par l'approche du poids des preuves

D'après un ancien directeur du CEVMA, il "n'est pas toujours nécessaire, ou même possible, de mener une étude pratique en laboratoire pour établir la validité de tests ou de stratégies de tests. Une approche selon le poids des preuves vise à utiliser des informations déjà disponibles dans une évaluation structurée, systématique, indépendante et transparente" (3).

Par exemple, l'article 1.2 de l'annexe XI du règlement REACH 1907/2006 permet de soumettre des méthodes sans animaux, en se basant sur une approche de "poids des preuves" :
"Le recours à des méthodes d'essai nouvellement mises au point, mais ne figurant pas encore parmi les méthodes visées à l'article 13, paragraphe 3, ou à une méthode d'essai internationale reconnue comme équivalente par la Commission ou par l'Agence, peut fournir des éléments de preuve suffisants pour permettre de conclure qu'une substance possède ou non une propriété dangereuse particulière.
Quand des éléments de preuve suffisants sont disponibles pour confirmer l'existence ou l'absence d'une propriété dangereuse particulière :
- il y a lieu de renoncer à des essais supplémentaires sur des animaux vertébrés en ce qui concerne la propriété en cause,"

Il est essentiel que la version révisée de la Directive 86/609/CEE inclue une clause similaire à celle de REACH citée ci-dessus, de façon à permettre que les méthodes scientifiques modernes soient mises en oeuvre dans un délai minimum, pour la préservation de la santé humaine.

Antidote Europe est une association à but non lucratif créée par des scientifiques et des chercheurs oeuvrant pour des méthodes de recherche biomédicale véritablement scientifiques.

Nous serions heureux de fournir toute information complémentaire. N'hésitez pas à nous contacter.

Bien respectueusement,

Claude Reiss
Président d'Antidote Europe
Ancien directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS, France)

André Ménache
Directeur d'Antidote Europe
Docteur vétérinaire

Références :
(1) Nature 438, 144-146 (10 November 2005)
(2) http://www.antidote-europe.org/plainte_fr.htm
(3) Balls M, Combes R. ALTEX 2006; 23 Suppl: 332-5. Validation via Weight-of-Evidence Approaches.